Frank Brunner[1], un ginevrino di 53 anni, responsabile del sito http://interetgeneralinfo.ipage.com/, viene regolarmente querelato dal CICAD (Coordination Intercommunautaire Contre l’Antisemitisme et la Diffamation) per delle pretese infrazioni dell’articolo 261 bis del Codice penale svizzero (la famosa legge museruola che aveva permesso l’incarcerazione dell’ottuagenario G. A. Amaudruz nel 2003).

Egli ha scoperto il revisionismo relativamente di recente ed è stato colpito dalla serietà dei lavori di cui ha preso conoscenza.

Indignato dal comportamento della magistratura ginevrina nei suoi confronti, ha deciso, d’accordo con il suo fedele avvocato svizzero Pascal Junod, di presentare un ricorso di diritto pubblico per violazione, da parte di questa magistratura, di numerosi articoli della Costituzione federale svizzera.

Presento il detto ricorso a seguire (nel testo originale, riservandomi di tradurlo in seguito):

Frank BRUNNER                                    Genève, le 2 juillet 2011
9, Ferme

1205 GENEVE

Tél : 022-3214349

                                                            à :      Tribunal Fédéral

                                                                     1000 LAUSANNE 14

 

Concerne procédures : C/1129/09, P/1859/2009, P/10030/2011, P/7558/2011 portant sur la même affaire et impliquant les mêmes parties. Les procédures pénales ont été jointes.

Motifs du recours : violation des articles 7, 9, 10, 13, 16, 17, 29, 31, 32, 35 et 36 de la constitution fédérale par la magistrature genevoise à mon encontre.

1- Depuis novembre 2002, je m’occupe, en tant que journaliste et webmaster, du site d’informations internationales interet-general.info. Ce site compte actuellement environ 16 000 articles illustrés de plusieurs centaines de milliers de photos. Environ 70 % des articles publiés dans la rubrique informations internationales dénoncent des violations des droits de l’homme. Cette proportion est plus élevée dans certaines sous-rubriques telles que Chine, Etats-Unis, Iran, Proche Orient, Zimbabwe, etc. On peut donc dire qu’il s’agit d’un site très engagé dans la défense des droits de l’homme. A la rubrique informations internationales s’ajoutent des rubriques telles que : Art, BD, Histoire, Interviews, Sciences, etc. En mars 2009, dans le contexte que vous allez découvrir ci-dessous, j’ai inauguré une rubrique intitulée « Le lobby juif », afin d’y regrouper les informations relatives aux agissements de cette organisation dans le monde entier. Interet-general.info est un site diffusant des informations de qualité (on n’y trouve ni faits divers, ni people) dont l’audience, à en juger par les messages d’internautes, inclut l’Afrique francophone, le Canada, le Liban, la Polynésie, etc. Mon travail consiste à reprendre des articles publiés par la presse internationale et à les illustrer. Il m’arrive de les accompagner d’un commentaire et d’écrire des articles de mon cru sur divers sujets.

2- Les juifs prétendent systématiquement que toute critique à leur encontre serait « haineuse ». A les en croire, ils sont parés de toutes les qualités, à commencer par la modestie, et les critiques à leur encontre ne sauraient être qu’infondées, basées sur des préjugés qu’il s’agit de réprimer. Ainsi, selon eux, toute critique serait illicite et les esprits critiques doivent être ostracisés, criminalisés, emprisonnés. Aucune autre communauté ne manifeste une telle arrogance et un tel mépris pour la liberté d’expression d’autrui. Imaginez que les Suisses passent leur temps à éplucher la presse mondiale dans le seul but d’y détecter une quelconque critique, pour ensuite bombarder la rédaction de messages hargneux accusant les journalistes d’ « incitation à la haine des Suisses » et leur intenter des procès. En moins de six mois, les Suisses se rendraient odieux dans le monde entier.

3- Dès le début de l’activité du site interet-general.info, j’ai été l’objet de pressions d’internautes juifs opérant sous couvert de l’anonymat et visant à obtenir la censure des informations relatives aux crimes continuels du régime israélien. Personne d’autre que les juifs n’a jamais tenté d’obtenir la censure d’informations. Les pressions prennent diverses formes. On commence par un message geignard d’internaute anonyme vous reprochant d’avoir publié la photo de tel crime israélien, et l’internaute se plaint du fait que cette photo -non le crime- va « susciter de l’antisémitisme ». Comme vous ne cédez pas, on passe aux injures, on vous traite de « nazi », et on termine par des menaces de mort. Vous publiez un article reproduisant les menaces de mort. On vous réplique au moyen d’un message anonyme vous accusant de « bidonnage », c’est-à-dire d’avoir inventé ces menaces de mort. Parallèlement, d’autres messages anonymes visent à désinformer le public et à discréditer les informations publiées. On calomnie le journaliste auteur de tel article critique à l’égard d’Israël. On calomnie les personnes interviewées par le journaliste. Ou encore, on tente de se servir du site pour diffuser une campagne islamophobe orchestrée par le régime israélien et assimilant les musulmans à des terroristes.

4- Il ne fait aucun doute que ces méthodes sont celles du lobby juif international, car j’ai observé des messages d’internautes similaires, dans lesquels on trouve fréquemment les mêmes mots, répétés comme une leçon apprise, sur divers sites de médias, que ce soit en Suisse ou dans d’autres pays. Ainsi, par exemple, le régime israélien avait lancé une campagne de calomnies et de désinformation dans le but de discréditer le rapport de la mission Goldstone de l’ONU. Ce rapport a été qualifié de « saugrenu » par un membre du gouvernement israélien et le mot « saugrenu » a ensuite été systématiquement repris par les membres du lobby juif. De même, toute critique d’Israël ou des juifs est systématiquement qualifiée de « haineuse ».

5- Quand on fait la synthèse de tous ces messages anonymes d’internautes, une mentalité absolument odieuse s’en dégage. On constate un goût quasiment pathologique pour la calomnie -le lobby juif calomniant systématiquement quiconque le contrarie-, un mépris complet pour les droits les plus élémentaires des non-juifs, à commencer par la liberté d’expression, un esprit généralement hargneux, l’hypocrisie, la mauvaise foi, etc. Le tableau n’a rien de flatteur et est d’autant plus révélateur que les internautes, écrivant sous couvert de l’anonymat, s’expriment sans contrainte. Il m’est arrivé de lire des messages d’internautes juifs préconisant de lancer une bombe atomique sur la bande de Gaza, ou affirmant que, pour un juif tué il faut tuer mille Arabes. Il s’agit là d’un propos tout à fait courant parmi les juifs, qui disent cela comme ils diraient « passez-moi le sel ». En France, la plupart des médias suppriment le forum des internautes chaque fois qu’ils publient un article consacré au Proche-Orient, « en raison des débordements systématiques ».

6- Alors que je n’avais initialement absolument rien contre les juifs -j’ai eu un ami d’enfance juif et l’un de mes frères a vécu durant des années avec une juive-, l’observation de leur comportement a suscité en moi une indignation et un dégoût croissants à leur égard, ce qui est parfaitement légitime. Certes, il existe une petite minorité de juifs qui défendent les droits des Palestiniens, que je respecte et à propos desquels j’ai publié de nombreux articles, mais il s’agit vraiment d’une petite minorité d’ailleurs persécutée par les autres juifs. Ils font figure de « traîtres à Israël » au sein de leur communauté. Si l’un d’eux travaille dans une université israélienne, on s’efforce de le faire licencier. S’il s’occupe d’une ONG subventionnée par l’Union européenne, on s’efforcera de faire couper les vivres à son organisation, sans parler des pressions sur l’entourage, y compris familial. C’est probablement à la suite de pressions sur son entourage que le juge Richard Goldstone a fini par désavouer partiellement son rapport, ce qu’aucun des autres auteurs du rapport n’a fait.

7- Depuis la création de l’Etat d’Israël, dans leur écrasante majorité, les juifs du monde entier s’accordent pour spolier, opprimer et assassiner les Palestiniens. Certains juifs font le voyage des Etats-Unis à Israël pour « tuer de l’Arabe » chaque fois qu’éclate un conflit. Aucune autre catégorie de la population ne manifeste une telle complaisance à l’égard d’un régime raciste dont la politique repose sur du terrorisme d’Etat et des campagnes d’assassinats. A titre de comparaison, c’est comme si le régime raciste de l’apartheid, en Afrique du Sud, avait bénéficié du soutien massif des Blancs du monde entier, lesquels, pour le seul motif qu’ils sont blancs, se seraient arrogés le droit d’aller s’établir en Afrique du Sud, de s’emparer des terres des Noirs et d’assassiner quiconque leur résiste. En réalité, les Blancs ont massivement condamné le régime de l’apartheid en Afrique du Sud, contrairement aux juifs qui soutiennent massivement le régime raciste israélien. Le comportement des juifs à l’égard des Palestiniens est manifestement immoral, cynique et totalement dénué de scrupules. Il y a là un motif évident et légitime de critique à leur égard. A l’occasion de la guerre de Gaza, en décembre 2008-janvier 2009, le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a affirmé, dans le Figaro, que 95 % des juifs français approuvaient l’armée israélienne. Comme les juifs du monde entier manifestaient leur soutien au carnage perpétré par les Israéliens, j’ai publié une série d’articles dénonçant le soutien massif des juifs du monde entier à ces crimes. J’ai également critiqué la mentalité juive, en citant des exemples tels que ceux que vous avez pu lire ci-dessus. Par ailleurs, j’ai publié des articles démontrant que l’antisémitisme est suscité par le comportement des juifs eux-mêmes et, à l’appui de ma démonstration, j’ai décrit l’évolution de mes sentiments personnels, expliquant que, parti d’un sentiment d’indifférence à l’égard des juifs, j’en étais arrivé, dans le contexte de la guerre de Gaza,  à éprouver de la haine à leur égard et à considérer leur extermination comme un bienfait pour l’humanité. J’aurais aussi bien pu démontrer que le comportement des nazis a suscité la haine des Allemands au cours de la Seconde Guerre mondiale. Cette démonstration n’a rien d’illicite. Dans d’autres articles, j’ai démontré que la religion juive est viscéralement raciste. Le Talmud est tellement raciste que même les nazis paraissent modérés en comparaison. En effet, le Talmud assimile les non-juifs à des animaux et autorise explicitement, à leur encontre, l’escroquerie, le faux témoignage et même le meurtre. Ce Talmud est encore actuellement enseigné dans des écoles talmudiques, notamment en Cisjordanie où les rabbins encouragent les colons juifs à multiplier les exactions au préjudice de leurs voisins palestiniens. Il est clair que cette attitude raciste des juifs à l’égard des non-juifs n’a pu que les rendre odieux depuis que le judaïsme existe, ce qui explique que des pogroms aient eu lieu dès l’Antiquité.

8- Toutes ces critiques sont inhabituelles, dans la mesure où, d’ordinaire, les journalistes n’osent pas hasarder la moindre critique à l’encontre des juifs, mais elles sont fondées, étayées de nombreux exemples et donc parfaitement licites. Les juifs ne sont pas critiqués parce qu’ils sont juifs, mais en raison de leur comportement. On ne me reprocherait pas de critiquer le comportement des Italiens si ceux-ci passaient leur temps à « justifier » ou nier systématiquement tous les crimes de la mafia. Ils apparaîtraient, à juste titre, comme des gens odieux, dénués de scrupules et du plus élémentaire sens moral. Je ne vois pas pourquoi il y aurait deux poids et deux mesures en faveur des juifs et d’eux seuls. Les comportements décrits dans le présent recours sont clairement révoltants et ce n’est pas en fermant les yeux qu’on y mettra fin. L’intérêt public de mes articles est indéniable.

9- On a prétendu qu’en écrivant « les juifs » je m’en prendrais à tous les juifs indistinctement. C’est absurde. Comme dit plus haut, non seulement je ne cache pas qu’il existe des juifs dignes de respect, mais je les défends quand ils sont attaqués par les autres. Au demeurant, quand un journaliste écrit que « les Américains ont bombardé l’Afghanistan », nul ne prétend que chacun des 311 millions d’Américains est allé personnellement bombarder l’Afghanistan. On comprend qu’il ne s’agit, en réalité, que de quelques pilotes. De même, quand un journaliste écrit que « les Suisses ont voté l’interdiction de construire des minarets », il ne s’agit, en réalité, que d’une petite majorité des électeurs. Ces formules sont courantes, parfaitement admises et clairement comprises du public. Ainsi, quand j’écris « les juifs », nul ne croit que cela signifie chaque juif sans exception.

10- En janvier 2009, dans le contexte de la guerre de Gaza, la Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD), une organisation du lobby juif, a engagé, à mon encontre, à Genève, deux procédures judiciaires : l’une civile et l’autre pénale. A l’époque, j’ignorais jusqu’à l’existence de cette CICAD. Sur son site internet, elle affiche ouvertement ses liens avec le lobby juif américain et son allégeance inconditionnelle à l’égard du régime israélien. On peut donc considérer que ses dirigeants, comme ceux de toutes les organisations du lobby juif international, sont des agents israéliens. Les dirigeants de la CICAD exigeaient ni plus ni moins la fermeture pure et simple du site interet-general.info. A l’origine, ils mettaient en cause sept articles. Actuellement, nous en sommes à une cinquantaine d’articles dont j’attends toujours qu’on me démontre à satisfaction de droit -au lieu de se contenter de l’affirmer- qu’ils sont illicites.

11- Le modus operandi des dirigeants de la CICAD est pervers, déloyal, mais très facile à comprendre. Supposez que, dans un rapport de police, j’escamote toute l’argumentation démontrant la culpabilité du suspect. Je conserve uniquement l’accusation proprement dite, et cette accusation, délibérément privée de son contexte, est alors présentée comme « une odieuse calomnie dénuée de fondement ». Toutes les plaintes de la CICAD reposent sur des fragments d’articles -parfois seulement des titres d’articles- privés de leur contexte et présentés comme étant mensongers ou calomnieux, alors que le texte original est pourtant parfaitement véridique. Bien souvent, ce texte n’est que le commentaire d’un article publié dans la presse internationale et repris sur le site interet-general.info. A ces manipulations s’ajoutent des litanies de mensonges et de calomnies. En moyenne, dans les écrits de la CICAD versés au dossier, j’ai relevé au moins un mensonge par paragraphe. Ces mensonges et ces calomnies visent à soutenir la thèse selon laquelle les textes litigieux violeraient l’article 261 bis CP. Par exemple, le site interet-general.info est dépeint comme un site raciste, tandis que je suis décrit comme un néo-nazi véhiculant « une idéologie nauséabonde », alors que j’ai milité dans des syndicats et des partis de gauche. Par ailleurs, je suis calomnieusement accusé de falsifier l’information contenue dans les articles repris d’autres médias. On m’accuse même de « détourner » des articles, sans que le sens de ce terme soit expliqué. Enfin, on s’efforce régulièrement de me faire dire ce que je n’ai pas dit, après quoi on m’attaque sur les propos qui me sont arbitrairement attribués. Il s’agit là d’une tactique habituelle des juifs. Les dirigeants de la CICAD n’hésitent pas à nier l’existence du lobby juif, alors même que leur organisation en fait partie, et affirment que toute référence au lobby juif procède d’une « théorie du complot ». C’est d’une mauvaise foi absolue et la volonté de tromper les tribunaux est flagrante. Or, ces méthodes scandaleuses n’ont pas cessé de bénéficier de la plus grande complaisance de la part de la magistrature genevoise. J’ai déposé trois plaintes pénales pour dénonciation calomnieuse et ces trois plaintes ont été classées, le Parquet genevois niant effrontément que les plus flagrantes calomnies soient des calomnies. J’estime que le comportement des magistrats genevois à mon égard viole les articles 9 et 29 aliéna 1 de la constitution fédérale.

12- Les décisions prises par la magistrature genevoise à mon encontre ne sont, pour l’essentiel, que des copier-coller des écrits de la CICAD, avec les mêmes fragments d’articles privés de leur contexte, les mêmes mensonges et les mêmes calomnies. On ne perçoit pas le moindre esprit critique, ni la moindre distance, chez les magistrats, par rapport aux dirigeants de la CICAD. Les fragments de mes articles sont systématiquement présentés comme si leur caractère mensonger était avéré, alors qu’aucun des magistrats saisis de l’affaire ne s’est soucié d’établir si ce que j’ai écrit est vrai ou faux. L’instruction se fait exclusivement à charge et, chaque fois que je démontre que mes adversaires ont menti ici et menti là, les magistrats font les sourds, s’abstenant soigneusement de réagir. Là encore, il y a violation des articles 9 et 29 aliéna 1 de la constitution fédérale.

13- L’article 261 bis CP est interprété de manière tellement abusive par les magistrats genevois qu’il devient un instrument de censure contre des informations que le public a le droit de connaître (par exemple les agissements du lobby juif international) et des critiques légitimes (par exemple le soutien massif des juifs du monde entier aux crimes du régime israélien). J’estime que cette interprétation abusive de l’article 261 bis CP viole les articles 9, 16 et 17 de la constitution fédérale.

14- Depuis le début de ces procédures, on m’arrête et on m’inculpe sans que je puisse obtenir une copie des plaintes pénales déposées à mon encontre et des procès-verbaux d’inculpation. Me Pascal Junod m’a expliqué que les magistrats genevois exigent 1 franc par photocopie et qu’il faut donc attendre que l’assistance juridique ait été accordée avant que j’obtienne une copie gratuite de ces documents, ce qui peut durer plusieurs semaines. Ainsi, pendant des semaines entières, j’ignore sur quoi portent concrètement les plaintes, de même que j’ignore quels arguments précis ont été invoqués par les magistrats pour m’inculper, ce qui m’empêche de réfuter les allégations des uns et les arguments des autres. J’estime qu’il y a là une violation de l’article 32 aliéna 2 de la constitution fédérale.

15- Parallèlement à leur première plainte pénale, fin janvier 2009, les dirigeants de la CICAD ont saisi le Tribunal de 1re instance de Genève d’une demande de mesures préprovisionnelles urgentes visant les sept premiers articles litigieux. A mon insu, l’hébergeur Infomaniak a reçu du tribunal l’ordre de bloquer l’accès des sept articles en question. Lui-même était poursuivi dans le cadre de cette procédure civile. On relèvera qu’avant de saisir le Tribunal de 1re instance, les dirigeants de la CICAD avaient écrit au directeur d’Infomaniak, pour réclamer la censure des articles litgieux. Le directeur d’Infomaniak leur avait répondu qu’il ne voyait pas en quoi ces articles étaient illicites. Dans le mémoire adressé par la CICAD au Tribunal de 1re instance, j’ai relevé huit pages de mensonges et de calomnies. J’ai expédié ces huit pages au Tribunal, qui n’en a tenu aucun compte et n’en fait pas la moindre mention dans son jugement. J’estime qu’il y a là une violation des articles 9 et 29 aliéna 1 de la constitution fédérale.

16- Par la suite, le Tribunal de 1re instance a confirmé sa décision de censurer les sept premiers articles litigieux et, à la demande des dirigeants de la CICAD, il m’a interdit toute critique à leur égard ou à l’égard des juifs d’une manière générale à l’avenir. Cela revient à censurer arbitrairement des articles qui n’ont pas encore été écrits et dont le caractère illicite n’a, de ce fait, nullement été démontré. De surcroît, le tribunal m’interdisait implicitement de me défendre contre les allégations des dirigeants de la CICAD, qui avaient entrepris, à mon encontre, une campagne de calomnies par voie de presse. J’ai refusé de me soumettre à ce jugement. Par la suite, la procédure civile a été suspendue dans l’attente du jugement pénal. J’estime que la décision du Tribunal de 1re instance viole les articles 9, 29 aliéna 1, ainsi que les articles 16 et 17 de la constitution fédérale.

17- La plainte pénale initiale des dirigeants de la CICAD m’accusait de discrimination et de menace, alors que je n’avais ni discriminé, ni menacé quiconque. Ce qu’il faut remarquer, c’est qu’elle est datée de fin janvier 2009, à l’époque de la guerre de Gaza. Or, mon arrestation n’a été ordonnée que le 5 mars. Un tel délai démontre que le Parquet ne croyait pas lui-même à ces allégations de menace, puisqu’il a attendu près de deux mois pour m’arrêter. Cette arrestation, deux mois plus tard, est d’autant plus arbitraire que ni les policiers qui m’ont arrêté, ni l’officier de police, ni la juge d’instruction de permanence, n’ont su me répondre quand je leur demandais en quoi cette prétendue discrimination ou cette prétendue menace aurait consisté, et quand je demandais qui aurait été discriminé ou menacé. Mes interlocuteurs n’en avaient aucune idée. Les inspecteurs m’ont dit de poser la question à l’officier de police, celui-ci m’a dit de poser la question à la juge d’instruction de permanence, et celle-ci m’a répondu qu’elle allait transmettre le dossier à une collègue et que je verrais avec cette dernière. On se serait cru dans un roman de Franz Kafka. J’estime qu’il y a là une violation des articles 9, 10 aliéna 2 et 31 aliéna 2 de la constitution fédérale.

18- Dans le même temps où on m’arrêtait, les dirigeants de la CICAD ont déclenché, à mon encontre, une campagne de calomnies par voie de presse. Ainsi, par exemple, dans GHI, un hebdomadaire distribué dans toutes les boîtes aux lettres du canton de Genève, l’un des dirigeants de la CICAD a affirmé : « Frank Brunner a lancé un appel à l’extermination des juifs ! » En réalité, aucun de mes écrits ne contient d’appel à quoi que ce soit. A cette grossière calomnie il a ajouté : « Nous avions peur qu’il passe à l’acte ! » Comme si Frank Brunner était susceptible d’exterminer les juifs à lui tout seul. C’est carrément grotesque.

19- Sur la base de cette dénonciation calomnieuse, j’ai été arrêté et détenu pendant une semaine. La Chambre d’Accusation genevoise a reconnu que les allégations de menace ne reposaient sur rien et a ordonné ma libération. Dans le but de s’opposer à cette libération, les dirigeants de la CICAD m’ont à nouveau calomnié devant la Chambre d’Accusation. S’efforçant de démontrer que je serais un individu dangereux, ils ont évoqué une « condamnation pour voie de fait », en laissant entendre qu’il s’agissait quasiment d’une tentative d’assassinat. En réalité, il s’agissait d’un entartage de politicien datant de plus de dix ans. De même, ils ont évoqué une enquête de police basée sur une allégation totalement infondée de « pédophilie ». Cette enquête m’avait innocenté en trois jours, mais les dirigeants de la CICAD ont laissé entendre exactement le contraire. Je considère que le fait de vouloir obtenir l’emprisonnement d’une personne sur la base d’accusations calomnieuses et de tromperies délibérées est un comportement criminel. Pourtant, là encore, les dirigeants de la CICAD ont été protégés par des magistrats d’une complaisance sans limite, au mépris de mes droits les plus élémentaires. J’estime qu’il y a violation des articles 9, 10 aliéna 2 et 29 aliéna 1 de la constitution fédérale. J’ajoute que, dans une plainte pénale ultérieure, les dirigeants de la CICAD ont qualifié ma réfutation de leurs allégations devant la Chambre d’Accusation de « diatribe antisémite ».

20- Au lendemain de ma libération, j’ai publié un article relatant cette affaire et décrivant mon séjour à la prison de Champ Dollon où, soit dit en passant, je me suis retrouvé en cellule avec un juif avec lequel mes relations, d’abord courtoises, sont très vite devenues cordiales. A peine avais-je publié cet article, les dirigeants de la CICAD ont déposé une nouvelle plainte pénale en qualifiant mon article de « propagande antisémite ». Et la juge d’instruction, éperdue de servilité, a arbitrairement ordonné la fermeture pure et simple du site interet-general.info, qui comptait alors plus de 12 000 articles en ligne. Cette décision a été annulée, un mois plus tard, par la Chambre d’Accusation, à la suite d’un recours, pour le motif qu’elle était disproportionnée, mais j’ai néanmoins subi un très grave préjudice, que ce soit en termes de recettes publicitaires ou en terme de chute d’audience du site. J’estime qu’il y a là une violation des articles 9, 16, 17, 35 et 36 de la constitution fédérale.

21- La juge d’instruction ne m’a reçu qu’à deux ou trois reprises. Elle ne s’est jamais souciée d’établir la véracité du contenu de mes écrits, tenant pour acquis qu’ils seraient mensongers ou calomnieux, et je ne pouvais pas prononcer une phrase sans qu’elle me coupe la parole. Lors de la seconde audience, comme je m’indignais de son attitude, elle m’a rétorqué : « Vous vous taisez ou vous sortez ! » J’estime qu’il y a là une violation des articles 9, 29 aliéna 2 et de l’article 32 aliéna 1 de la constitution fédérale.

22- Dans toute cette affaire, j’ai été défendu par Me Pascal Junod, dont je salue le désintéressement, puisqu’il me défend au tarif de l’assistance juridique et que, de son propre aveu, une année après le début de ces procédures, il avait déjà dépensé plus de 1000 francs de sa poche. L’assistance juridique n’était d’ailleurs accordée que lorsque j’étais en position d’accusé et systématiquement refusée quand je déposais plainte contre mes adversaires. Il est évident que, dans la présente affaire, les plaignants et l’accusé ne sont pas du tout à armes égales, les plaignants bénéficiant d’une totale impunité malgré leurs procédés scandaleux, et j’estime cette situation manifestement déloyale. J’y vois une violation des articles 9 et 29 aliéna 1 et 3 de la constitution fédérale.

23- A deux reprises déjà, dans les procédures actuellement en cours, sur la base des allégations des dirigeants de la CICAD, les magistrats genevois m’ont arbitrairement inculpé de calomnie et le procureur général a même rendu, à mon encontre, une ordonnance de condamnation pour ce motif, sans que soit jamais produite la moindre preuve de mes prétendues calomnies, alors que, dans une affaire de calomnie, c’est pourtant à l’accusation de prouver qu’il y a eu calomnie. J’estime qu’il y a là une nouvelle violation des articles 9 et 29 aliéna 1 de la constitution fédérale.

La mauvaise foi des magistrats genevois est évidente, comme je le démontrerai au moyen de trois exemples.

24 A– Dans un article publié par la Tribune de Genève, le secrétaire général de la CICAD, s’indignant que le gouvernement fédéral ait des discussions avec le Hamas palestinien, a affirmé que la charte du Hamas contient « un appel à l’extermination des juifs ». Il s’agit d’une calomnie orchestrée par le régime israélien et propagée par le lobby juif international. En réalité, la charte du Hamas ne contient rien de tel, ainsi que chacun peut le constater, puisqu’elle est publiée sur internet, y compris en traduction française. J’ai repris l’article de la Tribune de Genève sur le site interet-general.info, en le faisant suivre d’un commentaire démontrant que les allégations du secrétaire général de la CICAD étaient calomnieuses. Il a eu le toupet de déposer plainte contre moi pour calomnie et la juge d’instruction s’est empressée de m’inculper, sans exiger du plaignant la moindre preuve de calomnie. En sortant du cabinet de la juge d’instruction, je suis allé imprimer la charte du Hamas en français et je l’ai aussitôt apportée à la juge d’instruction. Elle détenait donc la preuve matérielle que j’avais dit la vérité et que la plainte pénale à mon encontre était une dénonciation calomnieuse. Qu’a-t-elle fait ? Elle a décrété la clôture de l’enquête et a transmis le dossier au Parquet, sur quoi le procureur général a rendu, à mon encontre, une ordonnance de condamnation pour calomnie manifestement arbitraire. J’ai fait opposition à cette ordonnance de condamnation.

24 B- Dans l’un de mes textes litigieux, j’ai écrit, à propos de la CICAD, qu’il s’agit désormais de mettre « cette mafia » hors d’état de nuire. Selon le Petit Larousse, l’une des définitions de mafia est : « Groupe occulte de personnes qui se soutiennent dans leurs intérêts par toutes sortes de moyens ». Ainsi, on peut parler de « mafia du pétrole », « mafia du nucléaire », etc. Habitués à me faire dire ce que je n’ai pas dit, les dirigeants de la CICAD m’ont calomnieusement accusé de les avoir traités de « mafieux », c’est-à-dire d’appartenir à la mafia italienne. Le procureur général s’est servilement aligné sur eux et a rendu, à mon encontre, une ordonnance de condamnation pour calomnie, alors que mon texte, lu dans son intégralité, n’était nullement calomnieux.

24 C– En date du 30 juin 2011, une substitut du procureur, à l’occasion d’une audience, au lendemain d’une nouvelle arrestation, m’a à nouveau inculpé de calomnie sur la base d’une nouvelle plainte pénale des dirigeants de la CICAD. Comme je lui demandais de me citer les preuves de cette prétendue calomnie, elle s’est aperçue qu’elle n’en avait aucune, et pour cause, puisque je n’ai jamais calomnié quiconque de ma vie. Au lieu de répondre à ma question, elle m’a lu l’article du Code pénal relatif à la diffamation, puis elle a mis un terme à l’audience.

25- Ce qu’il faut bien voir, c’est que ces inculpations arbitraires pour calomnie, ainsi que l’ordonnance de condamnation du procureur général, même si elles sont annulées par la suite, peuvent être exhibées par mes adversaires en guise de « preuves officielles » selon lesquelles je serais effectivement un odieux calomniateur, un journaliste dépourvu d’éthique professionnelle, etc. C’est-à-dire que, de facto, la magistrature genevoise participe à la campagne de désinformation et de calomnies dont je suis la cible depuis des années. Cette campagne vise, notamment, à me discréditer au sein du milieu journalistique, en me faisant apparaître comme un individu infréquentable, la honte de la corporation, alors que je n’ai certainement pas à rougir en comparant mon travail à celui de mes collègues, dont il m’arrive très souvent de devoir corriger des fautes quand je reprends leurs articles sur le site interet-general.info. Lorsque j’ai demandé le soutien de Reporters sans Frontières, je n’ai même pas obtenu un accusé de réception. J’estime qu’il y a là une violation de l’article 9 de la constitution fédérale.

26- A l’occasion de son audience du 30 juin 2011, la substitut du procureur m’a également inculpé de « négationnisme ». J’estime qu’il s’agit encore d’une interprétation abusive de l’article 261 bis CP. En effet, dès la création du site interet-general.info, j’ai publié, à la rubrique Histoire, une Histoire de la Seconde Guerre mondiale répartie en une soixantaine d’articles et illustrée d’environ 2000 photos. Pour l’essentiel, le texte est un condensé du livre de Basil Liddll Hart, un stratège britannique. Ce texte a été complété d’articles relatifs aux procès de Nuremberg et de Tokyo. Il s’agit donc de l’Histoire officielle. Plus récemment, j’ai eu l’occasion de lire des écrits révisionnistes à propos de cette période. Je me suis rendu compte que les historiens révisionnistes sont calomniés, car on les présente comme « des faussaires de l’Histoire », alors qu’aucun d’entre eux n’a jamais été condamné pour avoir présenté des faux documents à l’appui de ses thèses. L’authenticité des documents présentés aux tribunaux n’était d’ailleurs même pas contestée. Quand les médias évoquent les historiens révisionnistes, leurs arguments ne sont jamais mentionnés. Ainsi, par exemple, on nous dit qu’ils nient l’existence des chambres à gaz nazies, mais on passe systématiquement sous silence les arguments qu’ils invoquent pour nier cette existence. Ils sont présentés comme des gens malhonnêtes, de mauvaise foi, motivés par la haine des juifs, dont les arguments seraient sans intérêt. Or, leurs arguments sont on ne peut plus sérieux. Par exemple, à Auschwitz on désigne aux touristes un bâtiment qui leur est présenté comme une chambre à gaz. Robert Faurisson a découvert le plan du bâtiment en question dans les archives du musée d’Auschwitz. Il s’agit d’une morgue (le mot « Leichenkeller » y est inscrit en toutes lettres) qui par la suite a été transformée en abri antiaérien. Toujours à Auschwitz, jusqu’en 1989, une plaque officielle affirmait qu’ici 4 millions de déportés avaient été assassinés. En 1989, cette plaque a été remplacée par une autre, tout aussi officielle, sur laquelle il n’était question que de 1,5 million de victimes. Wikipedia ne mentionne que 1,1 million de victimes à Auschwitz. C’est-à-dire que les trois quarts des victimes officielles initiales se sont volatilisées au fil des années. Estimant qu’un site d’information a pour raison d’être d’informer, et non de dissimuler l’information dans un but de manipulation, j’ai décidé de créer, à la rubrique Histoire, une sous-rubrique consacrée aux écrits des historiens révisionnistes. Le public peut donc prendre connaissance des deux versions -la version officielle et la version des historiens révisionnistes- et se faire une opinion par lui-même. L’Histoire de la Seconde Guerre mondiale n’est pas la propriété privée du lobby juif. Le public a le droit de connaître la vérité, quelle qu’elle soit. Comme les textes révisionnistes sont souvent des textes très érudits portants sur des points de détails, j’ai rédigé des articles de synthèse afin d’expliquer au commun des lecteurs quels sont les arguments des historiens révisionnistes et dénoncer la persécution qu’ils subissent. Je considère cette persécution des historiens révisionnistes comme le plus grand scandale judiciaire de notre époque et j’estime avoir le devoir moral de réagir, à mon niveau, avec les moyens dont je dispose, pour mettre un terme à cette injustice. Le révisionnisme est partie intégrante de toute démarche scientifique, car de nouvelles découvertes peuvent mettre en cause des théories jusqu’alors admises, que ce soit en anthropologie ou à propos de la Seconde Guerre mondiale. Généralement, les archives d’Etat ne sont rendues publiques que des dizaines d’années après les faits. Au procès de Nuremberg, des nazis ont été condamnés pour le massacre de plus de 4000 officiers polonais dans la forêt de Katyn, en Biélorussie, en 1940. Récemment, le parlement russe a reconnu officiellement qu’en réalité ce massacre avait été perpétré par le NKVD soviétique sur ordre de Joseph Staline. Il faut être vraiment de mauvaise foi pour soutenir que ma démarche serait constitutive de « discrimination raciale » ou d’ « incitation à la haine ».

27- Pendant son audience du 30 juin 2011, la substitut du procureur me posait une question puis, avant que j’aie fini de répondre, elle me coupait la parole pour me poser une autre question n’ayant rien à voir avec la première. Je m’interrompais pour répondre à sa seconde question, mais elle me coupait à nouveau la parole pour m’en poser une troisième, après quoi elle a qualifié mes réponses d’ « incohérentes », et m’a suggéré une expertise psychiatrique, comme si l’incohérence n’était pas de son côté. Son procès-verbal d’audience est grossièrement lacunaire par rapport à ce que j’ai dit, et totalement incohérent, comme s’il ne visait qu’à saper la crédibilité de mes propos. A la fin de l’audience, la substitut m’a oralement annoncé qu’elle me libérait, mais en me menaçant d’une arrestation et d’un emprisonnement jusqu’à la date du jugement si je me hasarde à nouveau à critiquer un juif. Je lui ai demandé : « Si un juif assassine quelqu’un et que je le critique, vous m’emprisonnez ? » Elle m’a répondu par l’affirmative. J’estime qu’il y a là une violation des articles 9, 16 et 17, ainsi que de l’article 29 aliéna 2 de la constitution fédérale. Par ailleurs, j’estime que cette nouvelle arrestation arbitraire viole l’article 10 aliéna 2 de la constitution fédérale, tandis que la fouille à nu que j’ai subie viole l’article 7 de la constitution fédérale. On notera que cette audience du 30 juin 2011 s’est tenue alors que je venais de passer deux jours sans sommeil dans des cachots. Je n’ai même pas obtenu de la substitut qu’elle me laisse fumer une cigarette ou qu’elle me fasse apporter un verre d’eau.

28- Depuis le début de cette affaire, j’ai subi deux arrestations, deux perquisitions, et on m’a deux fois saisi le disque dur de mon ordinateur. Dans un cas, j’ai été emprisonné une semaine et on m’a fait un prélèvement d’ADN. Dans l’autre, j’ai passé deux jours dans des cachots et subi une fouille à nu. Le site interet-general.info a été fermé arbitrairement pendant un mois, et j’ai été calomnié par voie de presse, sans qu’à aucun moment on m’ait démontré à satisfaction de droit qu’un quelconque de mes écrits serait illicite. Il s’agit là d’une violation extrêmement grave de la liberté d’opinion, de la liberté d’information et du secret de la rédaction. On peut même parler de violation du secret de la défense, puisque le disque dur de mon ordinateur comportait des copies de courriers expédiés à Me Pascal Junod. Lors de la dernière perquisition, on m’a saisi un poignard de chasse que je possède depuis des dizaines d’années sans m’en être jamais servi, des CD pleins de photos d’actualité publiées sur le site, et quatre livres qui n’ont absolument rien d’illicite et aucun rapport avec mes articles, dont l’un, La Guerre des Juifs, de Flavius Josèphe, a été rédigé à l’époque du siège de Jérusalem par les Romains, en 70 après Jésus-Christ. C’est comme si on me saisissait un livre de Plutarque, de Tacite ou de Hérodote dans l’espoir d’y découvrir des éléments à charge contre Frank Brunner… Mieux vaut en rire. Ces saisies arbitraires sont toutefois révélatrices du désespoir de magistrats ne sachant plus que faire pour tenter de m’intimider et de me salir. Cette dernière perquisition invoquait fallacieusement, comme motif, le fait que j’étais susceptible de faire disparaître les articles litigieux du site interet-general.info, alors que, bien au contraire, je n’ai jamais cessé de m’opposer à leur censure. Au surplus, sauf rares exceptions, j’ai l’habitude de rédiger mes articles et commentaires directement sur le site, si bien qu’on n’en trouve pas de copies sur le disque dur de mon ordinateur. J’estime qu’il y a là une violation des articles 7, 9, 10 aliéna 2, 13 aliéna 1 et de l’article 35 aliéna 1 et 2 de la constitution fédérale.

29- Deux années après le début de ces procédures judiciaires, je suis toujours incapable d’expliquer pourquoi tel ou tel de mes articles litigieux serait illicite. Si on m’interroge à ce propos, je ne peux que reproduire les fragments d’articles présentés par la CICAD et servilement repris par les magistrats genevois. En quoi tel article, lu dans son intégralité, est-il illicite ? Je l’ignore. En guise d’arguments, je suis censé me contenter du numéro de la vertueuse indignation, qu’il soit interprété par les dirigeants de la CICAD ou par les magistrats genevois. Je pourrais interpréter le même numéro de la vertueuse indignation en exhibant l’annuaire téléphonique, sans davantage prouver en quoi le contenu de celui-ci serait illicite. En fait, depuis le début, je suis convaincu qu’aucun des articles litigieux n’est illicite, et c’est ce que je n’ai pas cessé de soutenir. Le fait que mes adversaires en soient réduits, pour soutenir le contraire, à manipuler des fragments d’articles privés de leur contexte, à dissimuler la vérité, à mentir et à calomnier, ne fait que renforcer ma conviction que ces articles, lus dans leur intégralité, ne sont pas illicites.

30- J’estime que les activités du lobby juif international (corruption des élus pour qu’ils soutiennent le régime israélien, campagnes de calomnies contre ceux qui s’y refusent, attaques systématiques contre la liberté d’expression, criminalisation de toute critique à l’égard des juifs, campagnes islamophobes visant à discriminer et ostraciser les musulmans) constituent la plus grave menace à laquelle les démocraties sont actuellement confrontées. Cette menace me paraît d’autant plus grave que la plupart des médias se laissent intimider et que le lobby juif bénéficie de la complaisance d’élus et de magistrats à sa dévotion. Ceux qui voudraient s’opposer au lobby juif sont le plus souvent paniqués à la seule idée de se faire traiter d’antisémites. Depuis le début de cette affaire, je constate que la lâcheté morale est la « qualité » la mieux partagée au sein des prétendues élites. Aux Etats-Unis, le gouvernement est quasiment pris en otage par le lobby juif, la plupart des membres du Congrès étant à sa dévotion, que ce soit parce qu’ils ont été achetés ou par crainte de subir une campagne de calomnies qui ruinerait leur carrière politique s’ils ne se soumettaient pas aux quatre volontés du lobby juif. En France, des milices juives se livrent en toute impunité à des agressions physiques (l’historien révisionniste Robert Faurisson a été sauvagement agressé à dix reprises et des journalistes arabes assistant au procès de Roger Garaudy ont été agressés à coups de manche de pioche devant le tribunal) ou à des actes de vandalisme contre des libraires diffusant des ouvrages révisionnistes et des cinémas projetant des films critiques à l’égard d’Israël. Par ailleurs, pour le Mossad, les juifs de la diaspora sont des agents infiltrés dans les administrations, les parlements et les exécutifs. Il suffit de leur affirmer que « la sécurité d’Israël est en jeu » pour qu’ils communiquent les renseignements auxquels ils ont accès. Un journaliste juif danois a reconnu publiquement avoir espionné pendant dix ans pour Israël et, en guise de justification, il a déclaré qu’il s’agissait de son devoir en tant que juif. Il y a tout lieu de croire que ce point de vue est banal parmi les juifs. Nous n’avons pas à tolérer des agents israéliens jusqu’au sein de nos parlements et de nos exécutifs.

31- Cette affaire met en évidence un problème fondamental caractéristique de la tournure d’esprit des juristes en général. J’ai souvent constaté que les juristes s’accommodent aisément des plus flagrantes injustices dès lors que certaines formes juridiques sont respectées. Ils se persuadent volontiers que le droit et la justice, telle que la conçoit le sens commun, sont une même chose, alors que ce n’est pas le cas en réalité. En effet, il y a deux sortes de lois : celles qui servent la justice (par exemple, les lois qui défendent le faible contre le fort, l’opprimé contre l’oppresseur, etc.), et celles qui légalisent l’injustice (par exemple, une loi rétablissant l’esclavage). Dès lors qu’il s’agit de justice telle que la conçoit le sens commun, la conscience individuelle est un guide beaucoup plus sûr que le droit. Lorsque le droit se met au service de l’injustice, il est dévoyé et la magistrature se discrédite en l’appliquant dogmatiquement. Elle perd complètement de vue la dimension éthique de la justice telle que la conçoit le sens commun. Ainsi, par exemple, actuellement, la magistrature genevoise est à la dévotion du lobby juif et condamne des gens dont le seul tort est de dire des vérités qui dérangent. Si, demain, une dictature s’instaurait à Genève, la magistrature condamnerait les dissidents et se donnerait bonne conscience en ânonnant dogmatiquement « Nous ne faisons qu’appliquer la loi ». Si, après-demain, la dictature était renversée, ces mêmes magistrats s’empresseraient de retourner leur veste et condamneraient les partisans de la dictature auxquels ils léchaient les bottes la veille encore. Quel respect de tels magistrats sont-ils en droit d’attendre de la population ?

Depuis le début de ces procédures judiciaires, les magistrats genevois ont violé de façon routinière les articles 7, 9, 10, 13, 16, 17, 29, 31, 32, 35 et 36 de la constitution fédérale, systématiquement à mon préjudice, par complaisance à l’égard de mes adversaires, en manifestant le plus complet mépris à l’égard de mes droits fondamentaux, alors qu’aucun de mes articles litigieux ne viole les droits fondamentaux de quiconque. On m’a systématiquement traité comme un présumé coupable, sans jamais prouver à satisfaction de droit que les textes litigieux, lus dans leur intégralité, seraient illicites.

Je demande au Tribunal fédéral de :

A-              Reconnaître que l’interprétation que font les magistrats genevois de l’article 261 bis du Code pénal est abusive, car elle instaure, de facto, une censure sur des informations que le public est en droit de connaître et sur des critiques légitimes. Cette interprétation abusive crée une catégorie d’individus -les juifs- qu’il est interdit de critiquer, quoi qu’ils fassent, alors même qu’ils soutiennent massivement un régime raciste, qu’ils sont prêts à « justifier » n’importe quelle atrocité dès lors qu’elle est perpétrée par des juifs, qu’ils relaient des campagnes de calomnies, des campagnes islamophobes, qu’ils mènent des campagnes de persécution contre des individus qui les gênent (les historiens révisionnistes, l’humoriste Dieudonné, etc.) et qu’ils s’efforcent de transformer les médias en instruments de désinformation et de manipulation à leur service.

B-              Reconnaître que ce système des deux poids et deux mesures en faveur des juifs, loin de contribuer à lutter contre l’antisémitisme, ne fait que rendre les juifs de plus en plus odieux aux yeux de la population. Celle-ci est confrontée à une minorité arrogante et intouchable ne reconnaissant aux non-juifs que le droit de lui lécher les bottes et prétendant instaurer une police de la pensée en décrétant quelles sont les opinions qu’il est permis d’avoir ou qu’il ne faut pas avoir, quels sont les livres qu’il est permis de lire ou qu’il ne faut pas lire, quels sont les spectacles auxquels on doit assister ou ne pas assister, etc.

C-              Reconnaître que, depuis le début de ces procédures judiciaires, la magistrature genevoise m’a continuellement traité de façon arbitraire et s’est quasiment mise aux ordres de la CICAD, dont les dirigeants, malgré leurs procédés crapuleux, étaient assurés par avance d’une totale impunité, tandis que mes droits fondamentaux constitutionnels étaient massivement et systématiquement bafoués sans le moindre scrupule.

D-             Ordonner que me soient restitués tous les objets saisis à mon domicile, ainsi que les disques durs de mon ordinateur, la magistrature genevoise pouvant se contenter d’une copie de ceux-ci. A défaut, que la magistrature genevoise garde les disques durs originaux mais m’en remette une copie. L’échantillon d’ADN qui a été prélevé sur moi par la police genevoise doit être détruit.

E-      Déterminer une indemnité équitable que devra me payer l’Etat de Genève pour le préjudice subi depuis mars 2009 en raison de l’arbitraire avec lequel j’ai été traité.

F-      Déterminer une compensation équitable que l’Etat de Genève devra payer à Me Pascal Junod en remboursement de toutes les dépenses qu’il a dû assumer de sa poche pour assurer ma défense au cours de ces procédures.

Frank BRUNNER